Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant réduction des charges employées dans les estats du Roy [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336891765

Notice n° :  FRBNF33689176