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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des greniers à sel établis par les édits d'octobre 1723, mai et juillet 1724, mars et octobre 1725, mai et juin 1726, et ceux dans le ressort desquels il a passé de nouvelles paroisses, continueront les instructions et procédures commencées par les officiers des juridictions desquelles dépendaient ci-devant les paroisses qui composent à présent le ressort desdits nouveaux greniers, ou qui ont passé dans la juridiction d'autres greniers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689175t

Notice n° :  FRBNF33689175