Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant rétablissement de la commission du conseil pour la discussion des affaires du bon Hogguer [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de A. Knapen, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689147k

Notice n° :  FRBNF33689147