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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient l'évêque de Nîmes dans la possession et jouissance du prieuré de Dourbie uni à la manse épiscopale de l'église de Nîmes, et fait défenses au Sr Raymond Guieysse d'y troubler ledit Sr évêque [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Simon, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689142v

Notice n° :  FRBNF33689142