Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat... (des 8 octobre 1726 et 28 novembre 1730) qui renouvellent les deffenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 14 avril 1736

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1730-11-28. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689121w

Notice n° :  FRBNF33689121