Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-09-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation des privilèges accordés à la Compagnie des Indes, et exemption des droits en faveur de ladite Compagnie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689107b

Notice n° :  FRBNF33689107