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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-07-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les quatre routes ordonnées par l'arrêt du 7 mai dernier dans les bois de Saron, du Poirier et du Quênoy, dépendant de la capitainerie d'Halatte [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Collombat, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689012n

Notice n° :  FRBNF33689012