Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-07-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour juger des différends et contestations au sujet des défenses de vendre de la viande dans les lieux situez au-delà des barrières de... Paris... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688980c

Notice n° :  FRBNF33688980