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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-05-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roy qui ordonne qu'au lieu des droits ordonnés estre levés par l'arrest du 24 juillet 1725, il sera perçu au profit des hopitaux, à l'entrée de la ville et fauxbourgs de Pont-L'Evêque, généralité de Rouen, huit sols sur chaque charretée de bois à brûler, et un sol seulement sur chaque charge ou somme de cheval, de bois, fagots, cotterets, ou charbon de terre ou de bois [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336889090

Notice n° :  FRBNF33688909