Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-03-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux maires, échevins, jurats, capitouls et autres qui ont l'administration des deniers communs d'octrois et revenus patrimoniaux des villes de remettre aux intendants dans quinzaine, des états d'eux certifiés du montant de chacune des cinq dernières années de leurs octrois et revenus, pour fixer le droit de confirmation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336888280

Notice n° :  FRBNF33688828