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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-03-05. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les officiers des amirautés de Provence, Languedoc et Roussillon il sera fourni des mémoires concernant les pêches aux intendants desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donner leur avis pour le rétablissement de la pêche [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688808c

Notice n° :  FRBNF33688808