Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-02-24. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les 83 adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble les 18 procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'hôtel-de-ville dudit lieu, seront contrôlés jusqu'au 1er juillet 1726, en payant comptant les droits d'iceux sur le pied du tarif de 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688779m

Notice n° :  FRBNF33688779