Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-02-19. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne l'expédition des quittances de finance des offices de trésoriers, receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux d'octrois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336887292

Notice n° :  FRBNF33688729