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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-22. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance, et les 2 sols pour livre, tant des offices de receveur et controlleurs généraux des domaines et bois, et autres qui connoissent des domaines, que des trésoriers receveurs et controlleurs des deniers communs patrimoniaux, et octrois etc... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336887110

Notice n° :  FRBNF33688711