Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-22. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux maîtres et gardes jurés et Syndics des communautés des arts et métiers, ensemble les greffiers notaires des confrairies et tous autres dépositaires des registres desdites communautés, de les communiquer à J. Grillau ou ses commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688709f

Notice n° :  FRBNF33688709