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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-22. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Sa Majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit et possession de la souveraineté et propriété du fleuve du Rhône d'un bord à l'autre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688706d

Notice n° :  FRBNF33688706