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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-08. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière dont les trésoriers généraux de la marine et des galères compteront de la capitation de l'année 1710 et des suivantes ; et leur attribue 4 sols pour livre de taxations de leur recette effective provenant dudit recouvrement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1726

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336886827

Notice n° :  FRBNF33688682