Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-05. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin le délai accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire contrôler les aveux et dénombrements sous-signatures privées qui ont été fournis aux chambres des comptes et bureaux des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336886738

Notice n° :  FRBNF33688673