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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la nomination du Sr Auvray pour la régie des fermes des carosses et messageries d'Orléans ; commet le Sr de Maupeau d'Ableiges, maître des requêtes, pour l'arrêté des comptes desdites fermes ; ordonne que, sur ses ordonnances à Paris, et, dans les provinces, sur celles des intendants, il sera procédé à l'estimation des équipages des mêmes fermes, et que les créanciers du défunt Sr Cherier de Mareuil seront tenus de représenter pardevant ledit Sr de Maupeau, dans un mois, les titres de leurs créances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Simon, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688644p

Notice n° :  FRBNF33688644