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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réunion au corps de la ville de Troyes des offices de receveurs et contrôleurs de deniers communs, patrimoniaux et d'octrois de la dite ville créés par édits du mois de juin 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336886420

Notice n° :  FRBNF33688642