Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-11-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat (qui) resilie le bail fait à Claude Henri Vannesson, du droit sur les huiles et savons, et ordonne que lesdits droits seront régis par Martin Girard [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688587p

Notice n° :  FRBNF33688587