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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-11-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat : résilie le bail fait à C.-H. Vannesson du droit sur les huiles et savons ; et ordonne que lesdits droits seront régis par M. Girard, ses commis et préposés, ainsi que les autres droits de la régie desquels ils sont chargés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688586b

Notice n° :  FRBNF33688586