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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 20 janvier 1722 dans le faubourg de la Guillotière, et que le droit de 12 sols par ânée de vin sera perçu dans ledit faubourg comme dans la ville de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336885552

Notice n° :  FRBNF33688555