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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688535f

Notice n° :  FRBNF33688535