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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le Sr abbé commandataire de l'abbaye royale du Mont-St-Quentin, les prieur et religieux de ladite abbaye tant de l' appel par eux interjeté de l'ordonnance du Sr Chauvelin, intendant en la généralité d'Amiens, pour l'exécution de l'arrêt du 16 janvier 1721, que de l'opposition par eux formée audit arrêt, concernant les réparations nécessaires au presbytère de la paroisse d'Allaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688523f

Notice n° :  FRBNF33688523