Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 9 octobre 1725 et 5 février 1726 : le 1er casse un arrêt du parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenant au nommé Bourgeot, boulanger à St-Jean-de-Losne et qu'il faisait conduire chez lui sans acquit à caution du bureau de Beaune. Et le second déboute ledit Bourgeot de l' opposition par lui formée à l'exécution du premier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1726

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1726-02-05. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336885223

Notice n° :  FRBNF33688522