Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-10-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rôles qui doivent être arrêtés pour la levée du cinquantième du revenu des maisons des villes et de la campagne, il sera par les intendants arrêté des états des sommes qui sont dues pour ledit cinquantième, sur les déclarations fournies par les propriétaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336885103

Notice n° :  FRBNF33688510