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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-09-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse et Irlande, ordonnée par l'arrêt du 12 septembre 1724 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336885014

Notice n° :  FRBNF33688501