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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-09-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 16250 livres les 24375 livres ordonnées être imposées (par augmentation sur la capitation) dans la province du Roussillon par Arrêt du 8 juillet 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688485q

Notice n° :  FRBNF33688485