Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-09-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roy, qui réduit et modére à six deniers sur chaque somme de cheval, de buches, fagots, cotterets ou charbon, le droit de six sols, ordonné estre levé en faveur des hopitaux, dans la ville de Honfleur, par l'arrest du 24 juillet dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688484c

Notice n° :  FRBNF33688484