Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-08-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les notaires de Grenoble de la préséance par eux demandée sur les procureurs au Parlement de la même ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336884444

Notice n° :  FRBNF33688444