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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-08-07. Chantilly]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui en conséquence de la visite, estimation et réception des travaux faits pour rendre navigable la rivière de Loire depuis Roanne jusqu'à Saint Rambert, commet M. Poulletier, intendant de Lyon, pour recevoir les commis, connaitre en première instance des contestations, et réduit les droits pour ladite navigation, du consentement des propriétaires, aux sommes portées par ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688430f

Notice n° :  FRBNF33688430