Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-07-10. Chantilly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet de faire insinuer, jusqu'au 31 décembre 1725, les lettres de noblesse, légitimation, naturalité, érections de rotures en fiefs, érections de marquisats et autres dignités, concessions de justices, foires et marchés, dont l'enregistrement a déjà été fait dans les cours de parlement et autres juridictions, sans qu'elles fussent insinuées [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688398s

Notice n° :  FRBNF33688398