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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-07-06. Chantilly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 6 sols 8 d. par quintal les droits de la douane de Lyon sur les riz [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688386s

Notice n° :  FRBNF33688386