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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-06-26. Chantilly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de trésoriers, receveurs, payeurs, argentiers, massards, contrôleurs, vérificateurs des deniers d'octrois et patrimoniaux des villes et communautés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336883696

Notice n° :  FRBNF33688369