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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-06-26. Chantilly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Grivet et Bazin au paiement d'un tiercement et en 3 000 livres d'amende ; et fait règlement sur les adjudications et tiercements des bois du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336883665

Notice n° :  FRBNF33688366