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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-06-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi portant établissement d'un bureau général de correspondance contre tous les sujets du roi, pour faciliter la recette des rentes, gages, augmentations de gages, pensions et autres sommes payables à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1725

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688341t

Notice n° :  FRBNF33688341