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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-05-07. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui condamne A. Knapen en l'amende de 500 livres pour avoir imprimé un mémoire non signé d'un avocat aux conseils du roi, relatif à une affaire pendante auxdits conseils.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688280f

Notice n° :  FRBNF33688280