Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-04-21. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil et lettres patentes portant] Règlement et modelles pour la tenuë des registres journaux des trésoriers-généraux des troupes de la Maison du Roy et de l'ordinaire des guerres, du trésorier-général de l'artillerie, des trésoriers-généraux des maréchaussées et des trésoriers particuliers ou commis desdits trésoriers généraux dans les provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1725

Description matérielle : 8 parties en 1 vol. in-fol.

Note(s) : Suivi du mandement du Roi aux intendants pour l'execution dudit arrêt du même jour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688259m

Notice n° :  FRBNF33688259

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