Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-03-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui réunit aux domaines le droit d'établir des bateaux depuis Marmande, en descendant la Garonne,jusqu'à Bordeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336882348

Notice n° :  FRBNF33688234