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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-03-27. Marly]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy qui réunit aux domaines le droit d'établir des batteaux, depuis la ville de Marmande en descendant la rivière de Garonne, jusqu'à Bordeaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688233x

Notice n° :  FRBNF33688233