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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-03-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui réduit aux deux tiers les droits sur les vins d'Anjou destinés pour la Bretagne ou pour sortir par mer, et les décharge de tous droits de passage lorsqu'ils seront transportés dans les provinces du Maine, Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336882317

Notice n° :  FRBNF33688231