Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-03-20]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 20 mars et 16 octobre 1725, qui fixent à 4 sols par minot le prix des sels qui seront levés par le fermier des gabelles dans les salins de Berre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1725

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1725-10-16. Fontainebleau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336882228

Notice n° :  FRBNF33688222