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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-02-28. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des concordats et conventions faites entre les évêques de Metz et et les ducs de Lorraine, en faveur des habitants de l'ancien territoire de Metz [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336882019

Notice n° :  FRBNF33688201