Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-02-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui règle les frais de réception des acquéreurs des lettres de maîtrise, créées par édit du mois de novembre dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336881898

Notice n° :  FRBNF33688189