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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-02-06. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les consuls de Tarbes en Bigorre, généralité d'Auch, en 500 livres d'amende, pour avoir, contre les dispositions des règlements, envoyé des gens de guerre chez le nommé Daverac, receveur des droits réservés de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688181h

Notice n° :  FRBNF33688181