Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-02-06. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les consuls de Tarbes en Bigorre, généralité d'Auch, en 500 livres d'amende, pour avoir, contre les dispositions des règlements, envoyé des gens de guerre chez le nommé Daverac, receveur des droits réservés de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336881805

Notice n° :  FRBNF33688180