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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-01-30. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous muletiers, voituriers et autres du pays de Gevaudan, Veley, Languedoc, Auvergne et Rouergue de voiturer dans le Gevaudan, Veley et Languedoc le sel qu'ils auront levé dans les chambres ou marchés du Rouergue et Auvergne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336881689

Notice n° :  FRBNF33688168