Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-01-23. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employés des fermes et les procédures faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336881538

Notice n° :  FRBNF33688153