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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-12-12. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois années, à commencer au premier avril 1724. la permission accordée aux marchands drapiers, manufacturiers de Sedan, d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris en Espagne, Portugal, Italie, Genéve & Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes [Texte imprimé]. Du douziéme decembre 1724. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Joseph Saugrain, au milieu du Quay de Gévres, à la Croix Blanche. [1724.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Joseph (1685-1728)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arret du Conseil d'État du Roi, qui proroge pendant 3 années, à commencer au 11e avril 1724 la permission accordée aux marchands drapiers, manufacturiers de Sedan, d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des 5 grosses fermes. Du 12e décembre 1724. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33688111b

Notice n° :  FRBNF33688111